Permis de construire n° 00411315S0002 à Marcoux pour 278 m² de locaux, La Lauze Clot De Jalines
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 00411315S0002
Demandeur
L'ETAL DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411315S0002 porte sur un projet situé La Lauze Clot De Jalines. Le dossier a été déposé par L'ETAL DES TROIS VALLEES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A663, A664. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze Clot De Jalines
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 19 m² | 364 m² |
| Total | 345 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 19 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 86 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 345 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 19 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETAL DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524003449
- SIRET
- 52400344900013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de L'ETAL DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |