Permis de construire Mixte N° 0041122500049

Permis de construire n° 0041122500049 à Manosque pour 232 m² de logement et locaux, chemin Theophile Farnaud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0041122500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122500049 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Theophile Farnaud.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 10 m² existants. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m². Le dossier déclarait aussi 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 303. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Theophile Farnaud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 232 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 004 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 109 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient en 109 m² de commerce et activités de service (dont 109 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 10 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 123 m² 0 m² 10 m² 0 m² 113 m² 123 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 10 m² 232 m² 0 m² 10 m² 0 m² 222 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Hôtels 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 18 novembre 2025
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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