Permis de construire Locaux N° 0041122500016

Permis de construire à Manosque pour 1 926 m² de locaux - 6426 Chemin Du Thor

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier PC n° 0041122500016 · Demandeur : EARL LE VANCON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0041122500016, délivré le 24 juin 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6426 Chemin Du Thor, Manosque (04100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LE VANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1504, D1513, D2448.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/06/2025
Surface du terrain
69 120 m²
Surface existante avant
1 250 m²
Surface créée
676 m²
Variation nette
+676 m²
Surface totale après
1 926 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Manosque

Adresse
6426 Chemin Du Thor, Manosque (04100)
Commune
Code postal
04100
Parcelles cadastrales
D1504, D1513, D2448
Code INSEE
04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 070 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 1 746 m²
Total 1 250 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 1 926 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 070 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 1 746 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL LE VANCON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
422623173
SIRET
42262317300016
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
SOURRIBES (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6426 Chemin Du Thor, Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122500016, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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