Permis de construire Logement N° 0041122400048

Permis de construire n° 0041122400048 à Manosque pour 40 m² de logement, 16 rue des Tourelles

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0041122400048

Demandeur

LEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122400048 a été délivré le 19 décembre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue des Tourelles. LEMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 676 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 165. Sur la même voie, rue des Tourelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 181 m²
Total 141 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Allauch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984389239
SIRET
98438923900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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