Permis de construire Logement N° 0041122300014

Permis de construire n° 0041122300014 à Manosque pour 231 m² de logement, Boulevard Du Temps Perdu

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0041122300014

Demandeur

L'ATELIER MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du Temps Perdu, le permis de construire n° 0041122300014 a été délivré le 5 juin 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de L'ATELIER MEDICAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS47, BS48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS47 BS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 11 m² 231 m² -242 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 231 m² 11 m² 231 m² -11 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891833972
SIRET
89183397200013
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Temps Perdu, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ATELIER MEDICAL et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122300014, déposé en mairie de Manosque.

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