Permis de construire Locaux N° 0041122300011

Permis de construire n° 0041122300011 à Manosque pour 31 m² de locaux, Pimayon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0041122300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122300011 porte sur un projet situé Pimayon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1100, C1102, C1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 195 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1100 C1102 C1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Locaux 173 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 204 m²
Total 531 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 204 m²
Total locaux 173 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pimayon, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122300011, déposé en mairie de Manosque.

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