Permis de construire Logement N° 0041122100109

Permis de construire n° 0041122100109 à Manosque pour 4 722 m² de logement

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0041122100109

Demandeur

SNC DOMAINE DES AURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122100109 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC DOMAINE DES AURES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. 43 des 80 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 722 m²

Variation nette

+4 722 m²

Surface totale après

4 722 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 4 722 m²
Total 0 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 4 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 43 6 - - 80
- 38,8 % 53,8 % 7,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC DOMAINE DES AURES, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SNC DOMAINE DES AURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921126553
SIRET
92112655300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SNC DOMAINE DES AURES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122100109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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