Permis de construire Logement N° 0041122100108

Permis de construire n° 0041122100108 à Manosque pour 2 966 m² de logement, Les Seminaires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0041122100108

Demandeur

AMANDIERS 04

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122100108 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Les Seminaires. Le dossier a été déposé par AMANDIERS 04.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

2 966 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 966 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN45 AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 2 966 m² 0 m² 324 m² 0 m² 2 642 m² 2 966 m²
Total 324 m² 2 966 m² 0 m² 324 m² 0 m² 2 642 m² 2 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDIERS 04

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907943450
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122100108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Seminaires, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMANDIERS 04 et accordé le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122100108, déposé en mairie de Manosque.

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