Permis de construire Logement N° 0041122000087

Permis de construire n° 0041122000087 à Manosque pour 3 100 m² de logement, 145 Rond Point Charles Latil

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0041122000087

Demandeur

PONSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Rond Point Charles Latil, le permis de construire n° 0041122000087 a été délivré le 28 septembre 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PONSONNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 31 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT256, BT258, BT260. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 949 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

4 107 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT256 BT258 BT260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 087 m² 3 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 020 m² 4 107 m²
Total 1 087 m² 3 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 020 m² 4 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 31 4 - - - 98
64,3 % 31,6 % 4,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONSONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902728914
SIRET
90272891400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122000087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 logements en collectif, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Rond Point Charles Latil, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PONSONNE et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T1, 31 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122000087, déposé en mairie de Manosque.

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