Permis de construire Locaux N° 0041122000055

Permis de construire n° 0041122000055 à Manosque pour 45 m² de locaux, 51 Boulevard Emile Bourges

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0041122000055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Boulevard Emile Bourges, le permis de construire n° 0041122000055 a été délivré le 5 novembre 2020 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²
Total 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²
Total locaux 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Boulevard Emile Bourges, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122000055, déposé en mairie de Manosque.

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