Permis de construire Logement N° 0041121800008

Permis de construire n° 0041121800008 à Manosque pour 1 931 m² de logement, Rue Des Roses

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 juin 2018

Dossier PC n° 0041121800008

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121800008, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2018 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Roses. Le demandeur déclaré est COGEDIM PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ521, AZ524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 658 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ521 AZ524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 8 - - 28
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Roses, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE ; la décision est intervenue le 26 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121800008, déposé en mairie de Manosque.

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