Permis de construire Logement N° 0041121800003

Permis de construire à Manosque pour 100 m² de logement - 92 Impasse Des Sarnailles Le Pont Des Spels

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0041121800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041121800003, délivré le 6 juin 2018 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 92 Impasse Des Sarnailles Le Pont Des Spels, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL40, AL510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL39 AL40 AL510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Des Spels

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²
Total 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Impasse Des Sarnailles Le Pont Des Spels, Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121800003, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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