Permis de construire Logement N° 0041121700072

Permis de construire à Manosque pour 1 935 m² de logement - 390 Boulevard Des Amandiers Les Seminaires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0041121700072

Demandeur

C2I PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0041121700072, délivré le 3 mai 2018 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Boulevard Des Amandiers Les Seminaires, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2I PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN188 AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Seminaires

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 4 - - 32
- 53,1 % 34,4 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2I PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822225082
SIRET
82222508200012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121700072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Boulevard Des Amandiers Les Seminaires, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2I PROMOTION et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121700072, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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