Permis de construire Mixte N° 0041121600123

Permis de construire n° 0041121600123 à Manosque pour 2 586 m² de logement et locaux, 12 Avenue Jean Giono

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0041121600123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121600123, délivré le 12 avril 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Avenue Jean Giono.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 007 m² d'habitation et 579 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS132, BS17. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS132 BS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 2 007 m² 0 m² 296 m² 0 m² 1 711 m² 2 007 m²
Locaux 1 028 m² 579 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -449 m² 579 m²
Total 1 324 m² 2 586 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 1 262 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 579 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -449 m² 579 m²
Total locaux 1 028 m² 579 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -449 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 5 - - 30
- 30,0 % 53,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Jean Giono, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 007 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121600123, déposé en mairie de Manosque.

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