Permis de construire Logement N° 0041121600066

Permis de construire n° 0041121600066 à Manosque pour 3 723 m² de logement, Zac Chanteprunier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0041121600066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121600066, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Chanteprunier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 34 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D3189. Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

3 723 m²

Variation nette

+3 723 m²

Surface totale après

3 723 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D3189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²
Total 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 34 10 - - 58
5,2 % 19,0 % 58,6 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 décembre 2016
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Chanteprunier, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 34 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121600066, déposé en mairie de Manosque.

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