Permis de construire Locaux N° 0041121600048

Permis de construire n° 0041121600048 à Manosque pour 281 m² de locaux, Boulevard Saint Joseph - L

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0041121600048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121600048, délivré le 22 août 2016 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Saint Joseph - L.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1791. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 78 m² 203 m² 36 m² 203 m² 42 m² 281 m²
Total 239 m² 78 m² 203 m² 36 m² 203 m² 42 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 36 m² 131 m² -167 m² 0 m²
Autres activités 72 m² 78 m² 203 m² 0 m² 72 m² 209 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 203 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 239 m² 78 m² 203 m² 36 m² 203 m² 42 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Saint Joseph - L, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121600048, déposé en mairie de Manosque.

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