Permis de construire Locaux N° 0041121600022

Permis de construire n° 0041121600022 à Manosque pour 159 m² de locaux, Route De La Durance Rd 907

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0041121600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121600022, délivré le 11 mai 2016 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Durance Rd 907.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1100, E1101, E1116. Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 314 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1100 E1101 E1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 907

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 650 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 650 m²
Total 1 760 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 650 m²
Total locaux 1 650 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Durance Rd 907, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121600022, déposé en mairie de Manosque.

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