Permis de construire Logement N° 0041121400052

Permis de construire n° 0041121400052 à Manosque pour 3 469 m² de logement, Montee Des Adrechs

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0041121400052

Demandeur

SCCV MANOSQUE MONTEE DES ADRECHS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121400052 a été délivré le 16 décembre 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee Des Adrechs. Le dossier a été déposé par SCCV MANOSQUE MONTEE DES ADRECHS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 23 T3, 16 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD266, BD325, BD445. Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 186 m²

Surface créée

3 469 m²

Variation nette

+3 469 m²

Surface totale après

3 469 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD266 BD325 BD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 469 m²
Total 0 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 23 16 3 - 47
- 10,6 % 48,9 % 34,0 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MANOSQUE MONTEE DES ADRECHS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803952803
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Des Adrechs, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MANOSQUE MONTEE DES ADRECHS et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 23 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121400052, déposé en mairie de Manosque.

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