Permis de construire Logement N° 0041121200127

Permis de construire n° 0041121200127 à Manosque pour 282 m² de logement, 975 Chemin De Robert Quartier Pimoutier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0041121200127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121200127 a été délivré le 19 mars 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 975 Chemin De Robert Quartier Pimoutier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1468, E1470, E1617. Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 975 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
13/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1468 E1470 E1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pimoutier

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 282 m² 9 m² 282 m² -9 m² 282 m²
Total 291 m² 0 m² 282 m² 9 m² 282 m² -9 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121200127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 975 Chemin De Robert Quartier Pimoutier, à Manosque (04100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121200127, déposé en mairie de Manosque.

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