Permis de construire n° 00411119S0001 à Mane pour 289 m² de logement, Le Petit Briant
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 00411119S0001
Demandeur
SCI LOU MICOUCOULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00411119S0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Petit Briant. SCI LOU MICOUCOULIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 195 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1045. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² à construire.
La surface de plancher passe de 195 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 289 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 94 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOU MICOUCOULIER, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LOU MICOUCOULIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848416277
- SIRET
- 84841627700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MANE (04300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411119S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |