Permis de construire Logement N° 00411119S0001

Permis de construire n° 00411119S0001 à Mane pour 289 m² de logement, Le Petit Briant

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 00411119S0001

Demandeur

SCI LOU MICOUCOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00411119S0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Petit Briant. SCI LOU MICOUCOULIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 195 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1045. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 289 m² 0 m² 195 m² 0 m² 94 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOU MICOUCOULIER, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LOU MICOUCOULIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848416277
SIRET
84841627700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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