Permis de construire n° 00411017S0002 à Mallemoisson pour 785 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 00411017S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00411017S0002, délivré le 29 août 2017 à Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plan.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1298, A1299, A1411. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemoisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallemoisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemoisson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04110
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEMOISSON (04510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411017S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |