Permis de construire Locaux N° 00410913D0004

Permis de construire n° 00410913D0004 à Mallefougasse-Augès pour 284 m² de locaux, La Grange

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 novembre 2013

Dossier PC n° 00410913D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange, le permis de construire n° 00410913D0004 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013 à Mallefougasse-Augès (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B708. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallefougasse-Augès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mallefougasse-Augès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallefougasse-Augès Code postal 04230 Identifiant INSEE 04109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEFOUGASSE AUGES (04230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00410913D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 novembre 2013
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grange, à Mallefougasse-Augès (04230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410913D0004, déposé en mairie de Mallefougasse-Augès.

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