Permis de construire Locaux N° 00410621S0004

Permis de construire à Lurs pour 34 m² de locaux - Rd 16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 16, Lurs (04700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURS et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00410621S0004, instruit par la commune de Lurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 00410621S0004

Demandeur

COMMUNE DE LURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00410621S0004, délivré le 29 juillet 2021 à Lurs (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 16, Lurs (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 16

Territoire administratif

Commune: Lurs Code postal 04700 Identifiant INSEE 04106
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	140 m²	34 m²	34 m²	140 m²
Total	224 m²	34 m²	34 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401063
SIRET: 21040106300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LURS (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00410621S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 16, Lurs (04700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURS et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00410621S0004, instruit par la commune de Lurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lurs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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