Permis de construire Locaux N° 00410613J0002

Permis de construire n° 00410613J0002 à Lurs pour 90 m² de locaux, Notre Dame Des Anges

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00410613J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lurs (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00410613J0002 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Notre Dame Des Anges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1971. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 618 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Des Anges

Territoires administratifs

Commune
Lurs Code postal 04700 Identifiant INSEE 04106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURS (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00410613J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Notre Dame Des Anges, à Lurs (04700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410613J0002, déposé en mairie de Lurs.

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