Permis de construire n° 00410216S0003 au Lauzet-Ubaye pour 180 m² de locaux, Champanastais Haut
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 00410216S0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 au Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00410216S0003 porte sur un projet situé Champanastais Haut. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ELVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1628, D1622. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lauzet-Ubaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lauzet-Ubaye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champanastais Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lauzet-Ubaye Code postal 04340 Identifiant INSEE 04102
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 347 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ELVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794584573
- SIRET
- 79458457300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MEOLANS-REVEL (04340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00410216S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |