Permis de construire Logement N° 0040971900002

Permis de construire n° 0040971900002 à La Javie pour 191 m² de logement, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0040971900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040971900002 a été délivré le 17 mai 2019 à La Javie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D212. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Javie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Javie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Javie Code postal 04420 Identifiant INSEE 04097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 695 m²
Total 886 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040971900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à La Javie (04000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040971900002, déposé en mairie de La Javie.

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