Permis de construire Logement N° 00409714S0006

Permis de construire n° 00409714S0006 à La Javie pour 95 m² de logement, Lot Le Clos Sivan La Cluse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 00409714S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2014 à La Javie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409714S0006 porte sur un projet situé Lot Le Clos Sivan La Cluse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1006. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Javie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/09/2014
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Javie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cluse

Territoires administratifs

Commune
La Javie Code postal 04000 Identifiant INSEE 04097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JAVIE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409714S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Sivan La Cluse, à La Javie (04000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409714S0006, déposé en mairie de La Javie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Javie

Autres types d'autorisations à La Javie