Permis de construire Locaux N° 00409621S0001

Permis de construire n° 00409621S0001 à Jausiers pour 257 m² de locaux, 122 Rue Des Artisans Za Des Nites

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 00409621S0001

Demandeur

GAEC AGREE AJK MIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00409621S0001, délivré le 22 février 2021 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 122 Rue Des Artisans Za Des Nites. La demande émane de GAEC AGREE AJK MIELS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 156 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2579. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Nites

Territoires administratifs

Commune
Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE AJK MIELS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
891366718
SIRET
89136671800015
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
JAUSIERS (04850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409621S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Des Artisans Za Des Nites, à Jausiers (04850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC AGREE AJK MIELS et accordé le 22 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409621S0001, déposé en mairie de Jausiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jausiers

Autres types d'autorisations à Jausiers