Permis de construire Locaux N° 00409616S0002

Permis de construire n° 00409616S0002 à Jausiers pour 136 m² de locaux, Za Les Nites

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 novembre 2016

Dossier PC n° 00409616S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00409616S0002 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2016 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Nites.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2255. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 442 m²
Total 306 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 442 m²
dont Entrepôt 306 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 442 m²
Total locaux 306 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409616S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Nites, à Jausiers (04850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409616S0002, déposé en mairie de Jausiers.

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