Permis de construire Locaux N° 0040941900026

Permis de construire à Gréoux-les-Bains pour 7 382 m² de locaux - Le Paradis

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0040941900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0040941900026, délivré le 9 mars 2020 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Paradis, Gréoux-les-Bains (04800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 691 m² en hébergement hôtelier, 3 691 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1761, G810, G811.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 982 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

7 382 m²

Variation nette

+6 580 m²

Surface totale après

7 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1761 G810 G811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 7 382 m² 0 m² 802 m² 0 m² 6 580 m² 7 938 m²
Total 1 358 m² 7 382 m² 0 m² 802 m² 0 m² 6 580 m² 7 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 679 m² 3 691 m² 0 m² 401 m² 0 m² 3 290 m² 3 969 m²
Commerce et services 679 m² 3 691 m² 0 m² 401 m² 0 m² 3 290 m² 3 969 m²
Total locaux 1 358 m² 7 382 m² 0 m² 802 m² 0 m² 6 580 m² 7 938 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040941900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paradis, Gréoux-les-Bains (04800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040941900026, instruit par la commune de Gréoux-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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