Permis de construire n° 0040941900024 à Gréoux-les-Bains pour 52 m² de locaux, Broues
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0040941900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Broues, le permis de construire n° 0040941900024 a été délivré le 12 novembre 2019 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D124, D125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 86 m² |
| Locaux | 383 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 409 m² |
| Total | 443 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 409 m² |
| dont Hôtels | 383 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 409 m² |
| Total locaux | 383 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREOUX-LES-BAINS (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040941900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |