Permis de construire n° 0040941700036 à Gréoux-les-Bains pour 600 m² de locaux, 5063 La Buissiere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 0040941700036
Demandeur
C2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040941700036 a été délivré le 26 octobre 2017 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5063 La Buissiere. Le dossier a été déposé par C2G.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D663. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 938 m² |
| Total | 338 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 938 m² |
| dont Entrepôt | 338 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 938 m² |
| Total locaux | 338 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808977128
- SIRET
- 80897712800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GREOUX-LES-BAINS (04800)
Autres dossiers de C2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040941700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |