Permis de construire Locaux N° 00409414J0025

Permis de construire n° 00409414J0025 à Gréoux-les-Bains pour 123 m² de locaux, Coteau De Rousset

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 00409414J0025

Demandeur

SOLAIRED056

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409414J0025 porte sur un projet situé Coteau De Rousset. Le demandeur déclaré est SOLAIRED056.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F276. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 750 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteau De Rousset

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRED056

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789000155
SIRET
78900015500026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409414J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coteau De Rousset, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIRED056 et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409414J0025, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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