Permis de construire Logement N° 00409412J0054

Permis de construire à Gréoux-les-Bains pour 55 m² de logement - Chem Du Plan L Alambic

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 00409412J0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00409412J0054, délivré le 14 mars 2013 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Plan L Alambic, Gréoux-les-Bains (04800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Alambic

Territoire administratif

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 88 m²
Total 33 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409412J0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Plan L Alambic, Gréoux-les-Bains (04800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409412J0054, instruit par la commune de Gréoux-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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