Permis de construire Logement N° 00409318C0001

Permis de construire n° 00409318C0001 à Gigors pour 109 m² de logement, Le Village Dessus La Ville

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 00409318C0001

Demandeur

A3 LN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00409318C0001 a été délivré le 20 août 2018 à Gigors (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village Dessus La Ville. La demande émane de A3 LN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A616. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 411 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessus La Ville

Territoires administratifs

Commune
Gigors Code postal 04250 Identifiant INSEE 04093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499574671
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MANOSQUE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village Dessus La Ville, à Gigors (04250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A3 LN et accordé le 20 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409318C0001, déposé en mairie de Gigors.

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