Permis de construire Locaux N° 00409113D0002

Permis de construire à Ganagobie pour 195 m² de locaux - Le Blanchon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Blanchon, Ganagobie (04310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES AMIS DU PRIEURE DE GANAGOBIE et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409113D0002, instruit par la commune de Ganagobie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 00409113D0002

Demandeur

ASS DES AMIS DU PRIEURE DE GANAGOBIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00409113D0002, délivré le 30 avril 2013 à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Blanchon, Ganagobie (04310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DES AMIS DU PRIEURE DE GANAGOBIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 80 m² en agricole et forestier, 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 600 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

31/10/2015

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Ganagobie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Blanchon

Territoire administratif

Commune: Ganagobie Code postal 04310 Identifiant INSEE 04091
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
Locaux	540 m²	170 m²	170 m²	710 m²
Total	540 m²	195 m²	195 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	270 m²	80 m²	80 m²	350 m²
Équipements publics	270 m²	90 m²	90 m²	360 m²
Total locaux	540 m²	170 m²	170 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES AMIS DU PRIEURE DE GANAGOBIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305543928
SIRET: 30554392800017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GANAGOBIE (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00409113D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Blanchon, Ganagobie (04310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES AMIS DU PRIEURE DE GANAGOBIE et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409113D0002, instruit par la commune de Ganagobie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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