Permis de construire à Le Fugeret pour 66 m² de logement - Bontes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00409015S0002
Demandeur
LE CABANON DE CHLOE
Cette page présente le permis de construire n° 00409015S0002, délivré le 13 juillet 2015 à Le Fugeret (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bontes, Le Fugeret (04240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CABANON DE CHLOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C354, 0C467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Fugeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bontes
Territoire administratif
- Commune
- Le Fugeret Code postal 04240 Identifiant INSEE 04090
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 652 m² |
| Total | 586 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 652 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CABANON DE CHLOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790971543
- SIRET
- 79097154300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FUGERET (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |