Permis de construire n° 0040882500001 à Forcalquier pour 90 m² de locaux, 975 Avenue Des Chalus
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 0040882500001
Demandeur
HUGUENET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 975 Avenue Des Chalus, le permis de construire n° 0040882500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HUGUENET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 414 m² |
| Total | 324 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 414 m² |
| dont Entrepôt | 324 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 414 m² |
| Total locaux | 324 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUGUENET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830834180
- SIRET
- 83083418000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040882500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |