Permis de construire à Forcalquier pour 934 m² de locaux - Le Grand Briant
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 juillet 2024 · Dossier PC n° 0040882300034 · Demandeur : DU GRAND BRIANT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0040882300034, délivré le 11 juillet 2024 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Briant, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU GRAND BRIANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² d'habitation, 34 m² de bureaux, 117 m² de commerce, 138 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE252, ZE67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 72 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 49 m² | 72 m² |
| Locaux | 628 m² | 289 m² | 178 m² | 55 m² | 178 m² | 234 m² | 862 m² |
| Total | 651 m² | 361 m² | 178 m² | 78 m² | 178 m² | 283 m² | 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 133 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 167 m² |
| Commerce | 0 m² | 117 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Entrepôts | 495 m² | 138 m² | 0 m² | 55 m² | 178 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 628 m² | 289 m² | 178 m² | 55 m² | 178 m² | 234 m² | 862 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040882300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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