Permis de construire Logement N° 0040882300032

Permis de construire n° 0040882300032 à Forcalquier pour 375 m² de logement, 10 Avenue Docteur Eugene Bern

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0040882300032

Demandeur

SCI MAT-FORC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040882300032 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 10 Avenue Docteur Eugene Bern. SCI MAT-FORC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G3094. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAT-FORC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439909144
SIRET
43990914400024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
FORCALQUIER (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040882300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Docteur Eugene Bern, à Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAT-FORC et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040882300032, déposé en mairie de Forcalquier.

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