Permis de construire Logement N° 00408820S0023

Permis de construire n° 00408820S0023 à Forcalquier pour 227 m² de logement, Roumaou Et Moruisse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 00408820S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408820S0023, délivré le 6 octobre 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Roumaou Et Moruisse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumaou Et Moruisse

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408820S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roumaou Et Moruisse, à Forcalquier (04300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408820S0023, déposé en mairie de Forcalquier.

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