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Permis de construire Locaux N° 00408819S0019

Permis de construire n° 00408819S0019 à Forcalquier pour 73 m² de locaux, 5 Pl De Verdun Le Village Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Pl De Verdun Le Village Vert, à Forcalquier (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LO PICHOTOME et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408819S0019, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 00408819S0019

Demandeur

LO PICHOTOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl De Verdun Le Village Vert, le permis de construire n° 00408819S0019 a été délivré le 12 décembre 2019 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LO PICHOTOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Vert

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	743 m²	73 m²	73 m²	816 m²
Total	866 m²	73 m²	73 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	586 m²	73 m²	73 m²	659 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
dont Entrepôt	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total locaux	743 m²	73 m²	73 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LO PICHOTOME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852403450
SIRET: 85240345000012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00408819S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Pl De Verdun Le Village Vert, à Forcalquier (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LO PICHOTOME et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408819S0019, déposé en mairie de Forcalquier.

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