Permis de construire à Forcalquier pour 1 483 m² de locaux - 4 Avenue De L Observatoire Mml Et Ancienne Capitainerie
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 mai 2018 · Dossier PC n° 00408818S0010 · Demandeur : COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00408818S0010, délivré le 28 mai 2018 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Avenue De L Observatoire Mml Et Ancienne Capitainerie, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1716.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 323 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 483 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² |
| Services publics | 203 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 363 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408818S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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