Permis de construire n° 00408817S0015 à Forcalquier pour 52 m² de locaux, Ancienne Rte De Dauphin R Les Drazons
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 00408817S0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Rte De Dauphin R Les Drazons, le permis de construire n° 00408817S0015 a été délivré le 25 octobre 2017 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drazons
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 252 m² |
| Total | 200 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 252 m² |
| Total locaux | 200 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408817S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |