Retour aux permis de construire de Forcalquier

Permis de construire Locaux N° 00408816S0028

Permis de construire à Forcalquier pour 317 m² de locaux - La Margotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Margotte, Forcalquier (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARGOTTE et accordé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408816S0028, instruit par la commune de Forcalquier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 00408816S0028

Demandeur

EARL DE LA MARGOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00408816S0028, délivré le 7 février 2017 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Margotte, Forcalquier (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARGOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 670 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Margotte

Territoire administratif

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	1 225 m²
Total	908 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	908 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	1 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARGOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 354029043
SIRET: 35402904300016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00408816S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Margotte, Forcalquier (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARGOTTE et accordé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408816S0028, instruit par la commune de Forcalquier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forcalquier

PC n°0040882600004 Logement Autorisé

Rue Du Souvenir Francais

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 488 m² SDP K2M

PC n°0040882600005 Locaux Autorisé

71 Rue Des Ateliers

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 32 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITO

PC n°0040882600003 Logement Autorisé

Chemin Des Oliviers Lot 05 Lotissement Les Terrains De Jad

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 192 m² SDP LES MOURRES

PC n°0040882500032 Locaux Autorisé

400 Za Les Chalus

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 69 m² SDP SARL COMBUSTIBLES ET MATERIAUX J DENIER

PC n°0040882500026 Locaux Autorisé

Sainte-Catherine

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 297 m² SDP

PC n°0040882500038 Logement Autorisé

1 Bis Impasse Du Loriot

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 147 m² SDP D IMMO

Autres types d'autorisations à Forcalquier

Permis d'aménager à Forcalquier

18 autorisations

Permis de démolir à Forcalquier

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Forcalquier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forcalquier

Autres types d'autorisations à Forcalquier

Caractéristiques du projet