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Permis de construire Logement N° 00408815S0020

Permis de construire n° 00408815S0020 à Forcalquier pour 904 m² de logement, Chem Chemin Des Chambarels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Chemin Des Chambarels, à Forcalquier (04300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COLIBRES et accordé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408815S0020, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 00408815S0020

Demandeur

LES COLIBRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408815S0020 a été délivré le 19 octobre 2015 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Chemin Des Chambarels. La demande émane de LES COLIBRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 076 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	904 m²
Total	0 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	904 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	4
Logements collectifs	6
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	2	3	-	10
-	-	50,0 %	20,0 %	30,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLIBRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 811017102
SIRET: 81101710200013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00408815S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Chemin Des Chambarels, à Forcalquier (04300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COLIBRES et accordé le 19 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 3 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408815S0020, déposé en mairie de Forcalquier.

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