Permis de construire n° 00408812D0025 à Forcalquier pour 64 m² de locaux, Rte De Dauphin Campagne Des Dragons
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 00408812D0025
Demandeur
CONTACT PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408812D0025 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Dauphin Campagne Des Dragons. Le projet est porté par CONTACT PLUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 64 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campagne Des Dragons
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 755 m² |
| Total | 691 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 755 m² |
| dont Hôtels | 691 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 755 m² |
| Total locaux | 691 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 755 m² |
Ce dossier crée 64 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTACT PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339769432
- SIRET
- 33976943200115
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408812D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |