Permis de construire Logement N° 00408716S0005

Permis de construire n° 00408716S0005 à Fontienne pour 119 m² de logement, Chem Communal Le Fayet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00408716S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408716S0005, délivré le 22 novembre 2016 à Fontienne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Communal Le Fayet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A361. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontienne Code postal 04230 Identifiant INSEE 04087

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRERUE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408716S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Communal Le Fayet, à Fontienne (04230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408716S0005, déposé en mairie de Fontienne.

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