Permis de construire n° 0040862300002 à Faucon-de-Barcelonnette pour 148 m² de logement, 199 Chem de la Marquise
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0040862300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040862300002 a été délivré le 19 octobre 2023 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 199 Chem de la Marquise.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 810 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 231, B 232. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 31 810 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 408 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 446 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 408 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 38 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS (04400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040862300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 21/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |