Permis de construire Logement N° 00408621S0009

Permis de construire n° 00408621S0009 à Faucon-de-Barcelonnette pour 161 m² de logement, 2 lotissement Les Marquises

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2021

Dossier PC n° 00408621S0009

Demandeur

OAXACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408621S0009, délivré le 19 décembre 2021 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 lotissement Les Marquises. Le dossier a été déposé par OAXACA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 971 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 518. Sur la même voie, lotissement Les Marquises, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
19/12/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 971 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OAXACA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900962572
SIRET
90096257200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408621S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 décembre 2021
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Marquises à Faucon-de-Barcelonnette (04400)

L’autre dossier recensé lotissement Les Marquises depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faucon-de-Barcelonnette

Autres types d'autorisations à Faucon-de-Barcelonnette